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Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.563 du 16 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.564 du 16 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.558 du 16 mai 2024 rendant exécutoire l'Avenant n° 1 à la Convention générale de Sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne du 12 février 1982, signé à Monaco le 10 mai 2021.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.416 du 16 octobre 1985 rendant exécutoire la Convention générale de Sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République italienne et l’arrangement administrat...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.559 du 16 mai 2024 désignant un Commissaire du Gouvernement près la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.560 du 16 mai 2024 désignant un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article premier de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.3...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.561 du 16 mai 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2024 qui...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.557 du 16 mai 2024 portant modification de la composition du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 9.086 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.554 du 16 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des pos...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.555 du 16 mai 2024 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Andorre-la-Vieille (Principauté d'Andorre).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des pos...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.556 du 16 mai 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002 autorisant un Consul honoraire de Centrafrique à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons :L’Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décem...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.546 du 10 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.548 du 10 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.552 du 16 mai 2024 autorisant un Consul Général de la République tunisienne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 12 février 2024 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Étranger a nommé M. Lofti Baalouchi, Consul Général de la République tunisienne à Monaco, en rési...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.553 du 16 mai 2024 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 8 mars 2024 par laquelle Mme la Présidente de la Confédération suisse a nommé M. Christophe Vauthey, Consul Général de Suisse à Monaco, en résidence à Marseille ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Christophe...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.542 du 7 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...